par Fondation Droit d'Enfance | 24 Juil 2025
La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concerne la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes. Elle établit des règles minimales concernant la définition des...
par Fondation Droit d'Enfance | 24 Juil 2025
Le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (également appelé Protocole sur la traite ou Protocole UN...
par Fondation Droit d'Enfance | 24 Juil 2025
Tout en s’appuyant sur les instruments internationaux existants, la Convention va au-delà des normes minimales qu’ils instaurent et renforce la protection des victimes. Elle a un vaste champ d’application et englobe toutes les formes de traite, nationale ou...
par Fondation Droit d'Enfance | 24 Juil 2025
Adoptée le 15 décembre 2022, cette résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelle les États à renforcer leur action, en lien avec le secteur privé, pour mieux protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitation et d’abus sexuels, notamment sur...
par Fondation Droit d'Enfance | 24 Juil 2025
Adoptée le 18 décembre 2019, cette résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelle à une action globale contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Elle demande aux États : De criminaliser toutes les formes d’exploitation et d’abus sexuels contre...