Protocole de Palerme (Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants)

Le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (également appelé Protocole sur la traite ou Protocole UN TIP) est un protocole à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, aussi appelée Convention de Palerme. Il vise à :

• Faciliter le retour et l'acceptation des enfants qui ont été victimes de la traite transfrontalière, dans le respect de leur sécurité
• Interdire la traite des enfants (qui est définie comme étant une personne de moins de 18 ans) à des fins d'exploitation sexuelle commerciale des enfants (ESEC), de pratiques de travail d'exploitation ou d'enlèvement de parties du corps
• Suspendre les droits parentaux des parents, des tuteurs ou de toute autre personne qui a des droits parentaux à l'égard d'un enfant s'il est constaté qu'ils ont fait la traite d'un enfant
• Veiller à ce que les définitions de la traite reflètent la nécessité de garanties et de soins spéciaux pour les enfants, y compris une protection juridique appropriée
• Veiller à ce que les personnes victimes de la traite ne soient pas punies pour des infractions ou des activités liées au fait qu'elles ont été victimes de la traite, telles que la prostitution et les violations de l'immigration
• Veiller à ce que les victimes de la traite soient protégées contre l'expulsion ou le retour lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un tel retour représenterait un risque important pour la sécurité de la personne victime de la traite ou de sa famille
• Envisager la résidence temporaire ou permanente dans les pays de transit ou de destination des victimes de la traite en échange de témoignages contre des trafiquants présumés, ou pour des raisons humanitaires et de compassion
• Prévoir des sanctions pénales proportionnelles à appliquer aux personnes reconnues coupables de traite dans des circonstances aggravantes, y compris des infractions impliquant la traite d'enfants ou des infractions commises ou impliquant la complicité d'agents de l'État
• Prévoir la confiscation des instruments et des produits de la traite et des infractions connexes à utiliser au profit des personnes victimes de la traite

La convention et le protocole obligent les États qui l'ont ratifiée à adopter une législation nationale sur la traite.