plaintes et réclamations
Dans le cadre de la démarche qualité de la Fondation Droit d’Enfance, nous vous proposons de soumettre vos plaintes ou réclamations via notre formulaire en ligne.
Ce formulaire est destiné à faciliter l’expression, le recueil et la traçabilité des réclamations. Il est uniquement destiné aux personnes accueillies (ou ayant été accueillies) dans des établissements ou services de la Fondation Droit d’Enfance ainsi que leurs représentants légaux ou familles.
Après avoir validé votre déclaration, un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmer sa bonne prise en compte (si vous avez renseigné une adresse). La réclamation sera transmise et traitée par la direction de l’établissement ou du service concerné. Vous pouvez également choisir d’adresser votre plainte ou réclamation à la Direction Générale, si cela vous paraît approprié.
quelles suites seront données à votre plainte ou réclamation ?
Ce formulaire peut être rempli de façon anonyme. Vous pouvez toutefois laisser vos coordonnées (mail ou téléphone) si vous souhaitez être recontacté. Elles seront utilisées uniquement pour le traitement de votre demande. Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de la Fondation Droit d’Enfance et de l’établissement ou du service concerné.
Après investigation et analyse de la situation, une réponse vous sera apportée et des actions correctives pourront être envisagées. Cette démarche vise à améliorer la qualité de l’accompagnement et à faire respecter les dispositions réglementaires ainsi que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles applicables aux établissements et services de la Fondation.
Afin de respecter les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), nous vous informons que les plaintes et les réclamations ainsi que leur traitement, en respectant la confidentialité et l’anonymat, sont présentées et analysées lors des Conseil de Vie Sociale des établissements et services de la Fondation Droit d’Enfance.
Comment sont traitées vos données ?
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du traitement de la réclamation, puis supprimées ou anonymisées.
Droit d’Enfance s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce formulaire, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.rgpd@droitdenfance.org
