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La Charte relative aux processus de médiation familiale internationale

La Charte, publiée en 2017, a été élaborée par le Service Social International avec l’aide de 55 médiateurs professionnels issus du monde entier, dans le cadre de son Programme global sur la médiation familiale internationale. Toutes les structures reconnues spécialisées dans la médiation familiale internationale à travers le monde ont été consultées à l’occasion de […]

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La convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l’épreuve de l’enlèvement international d’enfants franco-japonais

Le 1er avril 2014, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur au Japon. Cet article vient dresser un état des lieux de l’application par le Japon de cette convention.

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Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980) est un traité multilatéral, qui tend à protéger les enfants des effets nuisibles du déplacement illicite et de la rétention au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide et garantissant la protection du […]

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LA LUTTE CONTRE LES ENLÈVEMENTS D’ENFANTS À TRAVERS LES FRONTIÈRES : DIX ANS DE JURISPRUDENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION (2012-2022), Étude de la première chambre civile

La lutte contre les enlèvements d’enfants constitue un des grands enjeux de la coopération judiciaire internationale en matière familiale. Elle suppose la mise en œuvre d’instruments européens et internationaux très innovants, tels que la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et les règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter, sous le regard […]

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Fiche thématique – Enlèvements internationaux d’enfants

Cette fiche pratique reprend des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme faisant application de l’article 8 de la CEDH à des situations d’enlèvements parentaux internationaux.  

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Outil à l’intention des praticiens: Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants

L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer comment les accords en matière familiale impliquant des enfants (« accords familiaux ») peuvent être rendus exécutoires dans un État, puis reconnus et exécutés dans d’autres États grâce aux mécanismes prévus par les Conventions de la HCCH, notamment la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, la Convention Protection […]

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Matinale OPPE : La prise en charge des mineur.e.s victimes de violences sexuelles janvier 2024

Les violences sexuelles sont une problématique protéiforme aux conséquences délétères sur les victimes. Elles constituent un enjeu majeur pour les politiques publiques, aussi bien sur le plan de la sensibilisation, du repérage et de la prise en charge. Dans la continuité de la volonté de la Sous-direction de la prévention et de la protection de […]

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Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu’il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n’est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce. D’autres tiennent compte des apports jurisprudentiels ou visent […]

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