Directive 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024
Auteur : Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (2024)
Thématique : L'exploitation sexuelle des mineurs
Type : Textes juridiques
Langue : Français

Directive 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024

La directive 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant la directive 2011/36/UE concerne la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes. Elle se saisit des cyber violences sexuelles en considérant que la traite des êtres humains repose de plus en plus sur les TIC, utilisées pour recruter, exploiter et contrôler les victimes, mais aussi pour entraver leur identification. L’article premier de la directive prévoit que constitue une circonstance aggravante le fait que des contenus associés à l’exploitation sexuelle soient diffusés via des plateformes en ligne.