Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Tout en s’appuyant sur les instruments internationaux existants, la Convention va au-delà des normes minimales qu’ils instaurent et renforce la protection des victimes. Elle a un vaste champ d’application et englobe toutes les formes de traite, nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée. Elle couvre toutes les victimes de la traite, qu’il s’agisse de femmes, d’hommes ou d’enfants. Les formes d’exploitation couvertes par la Convention sont notamment l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes. La principale nouveauté de la Convention est le fait qu’elle est centrée sur les droits humains et sur la protection des victimes. Son préambule définit la traite comme une violation des droits humains et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain. Le corps de la Convention reconnaît aux victimes de la traite toute une série de droits, en particulier le droit à l’identification comme victime, à une protection et à une assistance, à un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins 30 jours, à un permis de séjour renouvelable et à une indemnisation en réparation de tout préjudice subi.