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Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
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Auteur : Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (2011)
Thématique : L'exploitation sexuelle des mineurs
Type : Textes juridiques
Langue : Français

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil érige en infractions les abus sexuels, l’exploitation sexuelle, la pédopornographie et la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles. Elle définit également des peines minimales pour chacune de ces infractions.

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