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Schéma explicatif – Code de la justice pénale des mineurs
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Auteur : Ministère de la justice
Date de publication : 30/09/2021
Pays : France
Thématique : L'exploitation sexuelle des mineurs
Type : Textes juridiques
Langue : Français

Schéma explicatif – Code de la justice pénale des mineurs

Ce schéma illustre de manière simplifiée la procédure judiciaire applicable à un mineur en vertu du Code de la justice pénale des mineurs, de la commission des faits jusqu’à l’audience de sanction.

Ce schéma illustre de manière simplifiée la procédure judiciaire applicable à un mineur en vertu du Code de la justice pénale des mineurs, de la commission des faits jusqu’à l’audience de sanction.

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