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Avis sur la protection de l’intimité des jeunes en ligne

Avis sur la protection de l’intimité des jeunes en ligne

par Fondation Droit d'Enfance | 28 Avr 2025

« Le présent avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme traite des points suivants :   – la protection de l’intimité des jeunes en ligne suppose de faire connaître aux mineurs leurs droits et leurs obligations et de leur apporter l’aide...
Avis sur la protection de l’intimité des jeunes en ligne

Avis sur la protection de l’intimité des jeunes en ligne

par Fondation Droit d'Enfance | 20 Mar 2025

« S’agissant du contenu de l’EVARS, la CNCDH recommande d’insister sur le respect du consentement, la diffusion d’une culture de l’égalité, la déconstruction d’un certain nombre d’idées reçues liées à la sexualité et perpétuées par des contenus pornographiques en...
La médiation (article 131-5 à 131-15 du code de procédure civile)

La médiation (article 131-5 à 131-15 du code de procédure civile)

par Fondation Droit d'Enfance | 20 Jan 2025

La médiation consiste à faire appel à un tiers impartial afin de parvenir à une solution amiable pour résoudre un conflit entre des parties. Le médiateur peut intervenir tant dans un cadre conventionnel que judiciaire. Les articles 131-5 à 131-15 du Code de procédure...
Loi du 21 février 2022

Loi du 21 février 2022

par Fondation Droit d'Enfance | 30 Sep 2024

La loi du 21 février 2022, publiée le 22 février 2022 au Journal Officiel, vise à réformer l’adoption internationale.
Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

par Fondation Droit d'Enfance | 30 Sep 2024

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est un instrument multilatéral de droit international relatif aux adoptions qui règle la coopération entre les autorités compétentes du pays...
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