« Le présent avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme traite des points suivants : – la protection de l’intimité des jeunes en ligne suppose de faire connaître aux mineurs leurs droits et leurs obligations et de leur apporter l’aide...
« S’agissant du contenu de l’EVARS, la CNCDH recommande d’insister sur le respect du consentement, la diffusion d’une culture de l’égalité, la déconstruction d’un certain nombre d’idées reçues liées à la sexualité et perpétuées par des contenus pornographiques en...
La médiation consiste à faire appel à un tiers impartial afin de parvenir à une solution amiable pour résoudre un conflit entre des parties. Le médiateur peut intervenir tant dans un cadre conventionnel que judiciaire. Les articles 131-5 à 131-15 du Code de procédure...
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est un instrument multilatéral de droit international relatif aux adoptions qui règle la coopération entre les autorités compétentes du pays...
