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Décret n°2023-826 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur
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Auteur : Première ministre
Pays : France
Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles
Type : Textes juridiques
Langue : Français

Décret n°2023-826 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur

En application de la loi de 2022 relative à la protection de l’enfance, dite « loi Taquet », ce décret prévoit les modalités de l’information et de l’accompagnement du tiers digne de confiance auquel un enfant a été confié. Il précise également les modalités de l’accueil durable et bénévole et précise comment le mineur peut désigner une personne de confiance.

En application de la loi de 2022 relative à la protection de l’enfance, dite « loi Taquet », ce décret prévoit les modalités de l’information et de l’accompagnement du tiers digne de confiance auquel un enfant a été confié. Il précise également les modalités de l’accueil durable et bénévole et précise comment le mineur peut désigner une personne de confiance.

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