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L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’ASE
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Auteur : DGCS
Date de publication : 26/03/2026
Pays : France
Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles
Type : Guides, Livrets et Outils
Langue : Français

L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’ASE

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie un guide pratique visant à clarifier les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). À destination des professionnels du secteur, ce nouvel outil a pour objectif de sécuriser les pratiques, fluidifier les décisions et garantir, à chaque étape, l’intérêt de l’enfant.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie un guide pratique visant à clarifier les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). À destination des professionnels du secteur, ce nouvel outil a pour objectif de sécuriser les pratiques, fluidifier les décisions et garantir, à chaque étape, l’intérêt de l’enfant.

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