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Fiche juridique – La CESSEC
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Auteur : Droit d'Enfance
Date de publication : 21/08/2026
Pays : France
Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles
Type : Guides, Livrets et Outils
Langue : Français

Fiche juridique – La CESSEC

Cette fiche juridique précise les missions de la Commission d’évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC), ainsi que sa composition et les raisons pour lesquelles elle se réunit.

Cette fiche juridique précise les missions de la Commission d’évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC), ainsi que sa composition et les raisons pour lesquelles elle se réunit.

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