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Fiche juridique – Pupille de l’Etat
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Auteur : Droit d'Enfance
Date de publication : 21/08/2026
Pays : France
Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles
Type : Guides, Livrets et Outils
Langue : Français

Fiche juridique – Pupille de l’Etat

Cette fiche juridique reprend précisément le statut de Pupille de l’Etat, et en donne les sources juridiques.

Sont ainsi exposées les différentes situations dans lesquelles un enfant devient Pupille de l’Etat, les étapes permettant l’obtention de ce statut ainsi que les suites possibles une fois le statut obtenu.

Pour aller plus loin, vous trouverez également la fiche juridique sur l’adoption simple, ainsi que sur l’adoption plénière.

Cette fiche juridique reprend précisément le statut de Pupille de l’Etat, et en donne les sources juridiques. Sont ainsi exposées les différentes situations dans lesquelles un enfant devient Pupille de l’Etat, les étapes permettant l’obtention de ce statut ainsi que les suites possibles une fois le statut obtenu. Pour aller plus loin, vous trouverez également la fiche juridique sur l’adoption simple, ainsi que sur l’adoption plénière.

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