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Actes usuels et non-usuels pour les Tiers – Fiche pédagogique
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Auteur : Droit d'enfance
Date de publication : 29/05/2026
Pays : France
Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles
Type : Guides, Livrets et Outils
Langue : Français

Actes usuels et non-usuels pour les Tiers – Fiche pédagogique

L’exercice de l’autorité parentale de divise en deux types d’actes :

-Les actes usuels sont toutes les actions faisant partie du quotidien de l’enfant. Les tiers peuvent faire ces actions seuls, sans
demander l’accord des parents.
-Les actes non-usuels désignent toutes les décisions pour lesquelles les tiers doivent demander l’accord aux parents (ou autre
détenteur de l’autorité parentale).

Dans le cadre d’un accueil par un Tiers digne de confiance ou d’un accueil durable et bénévole, se pose souvent la question de savoir qui peut agir et décider pour l’enfant. Ce guide, réalisé sous forme de tableau, permet aux accueillants de savoir ce qu’ils peuvent réaliser seuls, ou s’ils nécessitent l’accord des parents.

L’exercice de l’autorité parentale de divise en deux types d’actes : -Les actes usuels sont toutes les actions faisant partie du quotidien de l’enfant. Les tiers peuvent faire ces actions seuls, sans demander l’accord des parents. -Les actes non-usuels désignent toutes les décisions pour lesquelles les tiers doivent demander l’accord aux parents (ou autre détenteur de l’autorité parentale). Dans le cadre d’un accueil par un Tiers digne de confiance ou d’un accueil durable et bénévole, se pose souvent la question de savoir qui peut agir et décider pour l’enfant. Ce guide, réalisé sous forme de tableau, permet aux accueillants de savoir ce qu’ils peuvent réaliser seuls, ou s’ils nécessitent l’accord des parents.

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