par Fondation Droit d'Enfance | 24 Juil 2025
L’affaire concerne les lacunes de la procédure pénale menée à l’encontre de suspects accusés de faits de prostitution d’un enfant de quatorze ans. La Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation des articles 3 (interdiction des...
par Fondation Droit d'Enfance | 24 Juil 2025
L’affaire concerne l’incrimination en droit pénal français de l’achat de relations de nature sexuelle, auprès de personnes aussi bien mineures que majeures, qui placerait dans un état de grave péril l’intégrité physique et psychique et la santé des personnes qui...
par Fondation Droit d'Enfance | 24 Juil 2025
L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté la recommandation n°190 sur les pires formes de travail des enfants en 1999. Cette recommandation complète la Convention sur les pires formes de travail des enfants et devrait s’appliquer...
par Fondation Droit d'Enfance | 24 Juil 2025
La Convention concernant l’interdiction et l’action immédiate pour l’élimination des pires formes de travail des enfants, connue en abrégé sous le nom de Convention sur les pires formes de travail des enfants, a été adoptée par l’Organisation...
par Fondation Droit d'Enfance | 23 Juil 2025
Le manuel s’appuie sur les conclusions du Comité pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote), en particulier son cycle de suivi urgent sur la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre...
