par Fondation Droit d'Enfance | 23 Juil 2025
La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », impose la criminalisation de tous les types d’infractions à caractère sexuel perpétrées...
par Fondation Droit d'Enfance | 28 Avr 2025
« Le présent avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme traite des points suivants : – la protection de l’intimité des jeunes en ligne suppose de faire connaître aux mineurs leurs droits et leurs obligations et de leur apporter l’aide...
par Fondation Droit d'Enfance | 20 Mar 2025
« S’agissant du contenu de l’EVARS, la CNCDH recommande d’insister sur le respect du consentement, la diffusion d’une culture de l’égalité, la déconstruction d’un certain nombre d’idées reçues liées à la sexualité et perpétuées par des contenus pornographiques en...
par Fondation Droit d'Enfance | 20 Jan 2025
La médiation consiste à faire appel à un tiers impartial afin de parvenir à une solution amiable pour résoudre un conflit entre des parties. Le médiateur peut intervenir tant dans un cadre conventionnel que judiciaire. Les articles 131-5 à 131-15 du Code de procédure...
par Fondation Droit d'Enfance | 30 Sep 2024
La loi du 21 février 2022, publiée le 22 février 2022 au Journal Officiel, vise à réformer l’adoption internationale.
