Convention de Lanzarote
Auteur : Conseil de l'Europe (2007)
Thématique : L'exploitation sexuelle des mineurs
Type : Textes juridiques
Langue : Français

Convention de Lanzarote

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », impose la criminalisation de tous les types d'infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants. Elle dispose que les Etats, en Europe et au-delà, doivent adopter des dispositions législatives spécifiques et prendre des mesures en vue de prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants victimes et poursuivre les auteurs. Les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé et ratifiée la Convention. La Fédération de Russie a également signé et ratifié la Convention ; la Tunisie y a adhéré et est ainsi devenue le premier Etat partie non européen.