par Fondation Droit d'Enfance | 14 Nov 2025
Ce formulaire permet à un particulier, un membre de la famille ou un établissement ou service de l’ASE qui accueille l’enfant de demander la délégation d’autorité parentale. Ce formulaire est à utiliser dans plusieurs cas : -Si le ou les parents se...
par Fondation Droit d'Enfance | 14 Nov 2025
Ce formulaire permet aux détenteurs de l’autorité parentale, souvent les parents, de demander à déléguer leur autorité parentale à un tiers délégataire ; on l’appelle la délégation d’autorité parentale volontaire. Ils peuvent déléguer tout, ou...
par Fondation Droit d'Enfance | 30 Sep 2025
Quand un enfant est confié à un Tiers digne de confiance, les parents conservent l’exercice de l’autorité parentale. Les TDC peuvent alors effectuer uniquement les actes usuels, et nécessitent l’accord des parents pour les actes non-usuels. Sans...
par Fondation Droit d'Enfance | 30 Sep 2025
« Ce guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’Etat et fournir en annexes des modèles de documents. Il s’adresse aux agents des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités, tuteurs des...
par Fondation Droit d'Enfance | 18 Sep 2025
L’Institut universitaire Jeunes en difficulté (IUJD) et la Maison d’édition du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL) présentent Et toi, que ferais-tu?, une nouvelle trousse clinique qui contribue aux efforts de prévention et d’intervention en matière...
