Les enfants pupilles de l’Etat

« Ce guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’Etat et fournir en annexes des modèles de documents. Il s’adresse aux agents des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités, tuteurs des enfants pupilles de l’Etat par représentation du préfet, aux membres des conseils de famille des pupilles de l’Etat et aux conseils départementaux, services gardien de ces enfants.

Il tient compte des dispositions de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, […] qui sécurise les procédures de recueil d’enfants susceptibles d’être adoptés, renforce leurs droits et améliore le statut des pupilles de l’Etat tout en adoptant les règles de l’adoption aux évolutions de notre société ».

« Ce guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’Etat et fournir en annexes des modèles de documents. Il s’adresse aux agents des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités, tuteurs des enfants pupilles de l’Etat par représentation du préfet, aux membres des conseils de famille des pupilles de l’Etat et aux conseils départementaux, services gardien de ces enfants. Il tient compte des dispositions de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, […] qui sécurise les procédures de recueil d’enfants susceptibles d’être adoptés, renforce leurs droits et améliore le statut des pupilles de l’Etat tout en adoptant les règles de l’adoption aux évolutions de notre société ».