par Fondation Droit d'Enfance | 5 Déc 2025
Ce tableau permet de comparer les effets de l’adoption simple et de l’adoption plénière : Lien avec la famille d’origine Autorité parentale Obligation alimentaire Nom de l’adopté Prénom de l’adopté Nationalité Droits à la succession...
par Fondation Droit d'Enfance | 5 Déc 2025
Guide juridique expliquant les avancées de la Loi Taquet, concernant l’accompagnement des Jeunes Majeurs.
par Fondation Droit d'Enfance | 14 Nov 2025
Cette notice permet d’aider à remplir les formulaires pour demander une délégation d’autorité parentale, qu’elle soit volontaire ou forcée. La notice explique les différentes informations à remplir, et qui doit les remplir, à qui déposer la requête...
par Fondation Droit d'Enfance | 14 Nov 2025
Ce formulaire permet à un particulier, un membre de la famille ou un établissement ou service de l’ASE qui accueille l’enfant de demander la délégation d’autorité parentale. Ce formulaire est à utiliser dans plusieurs cas : -Si le ou les parents se...
par Fondation Droit d'Enfance | 14 Nov 2025
Ce formulaire permet aux détenteurs de l’autorité parentale, souvent les parents, de demander à déléguer leur autorité parentale à un tiers délégataire ; on l’appelle la délégation d’autorité parentale volontaire. Ils peuvent déléguer tout, ou...
