par Fondation Droit d'Enfance | 4 Nov 2025
Quels sont les bénéfices de ce nouveau mode d’accueil pour l’enfant ? Comment peut-on s’inspirer des pratiques à l’étranger ? Quels outils d’évaluation construire pour désigner des tiers ? Autant de questions auxquelles ont tenté de...
par Fondation Droit d'Enfance | 30 Sep 2025
Cette fiche pratique réalisée par France Enfance Protégée et l’ONPE présente le dispositif « TIERS » dédié aux tiers digne de confiance de l’association Retis. Basée en Haute-Savoie, l’association a été précurseure sur l’accompagnement des...
par Fondation Droit d'Enfance | 30 Sep 2025
En application de la loi de 2022 relative à la protection de l’enfance, dite « loi Taquet », ce décret prévoit les modalités de l’information et de l’accompagnement du tiers digne de confiance auquel un enfant a été confié. Il précise également les...
par Fondation Droit d'Enfance | 30 Sep 2025
Quand un enfant est confié à un Tiers digne de confiance, les parents conservent l’exercice de l’autorité parentale. Les TDC peuvent alors effectuer uniquement les actes usuels, et nécessitent l’accord des parents pour les actes non-usuels. Sans...
par Fondation Droit d'Enfance | 30 Sep 2025
« Ce guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’Etat et fournir en annexes des modèles de documents. Il s’adresse aux agents des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités, tuteurs des...
