Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel

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Auteur : Ministère de la Justice

Date de publication : 24/02/2022

Pays : FRANCE

Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles

Type : Guides, Livrets et Outils

Langue : Français

Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel

L’adoption simple est, avec l’adoption plénière, une des deux formes possibles d’adoption.

L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre le parent adoptant et l’enfant mais elle ne supprime pas les liens de parenté qui existent déjà entre celui-ci et sa famille biologique. Les deux liens de filiation coexistent.

Si vous souhaitez adopter, à titre individuel, par adoption simple, un enfant qui a été accueilli dans votre foyer avant l’âge de quinze ans, vous pouvez utiliser ce formulaire afin de saisir le juge. Plusieurs conditions doivent être au préalablement réunies avant de saisir le juge.

Pour connaître ces conditions et effectuer votre démarche, vous pouvez consulter la notice intitulée « Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel ». Cette notice explique comment remplir le formulaire, quelles pièces joindre à votre demande et les différentes étapes de la procédure.

L’adoption simple est, avec l’adoption plénière, une des deux formes possibles d’adoption. L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre le parent adoptant et l’enfant mais elle ne supprime pas les liens de parenté qui existent déjà entre celui-ci et sa famille biologique. Les deux liens de filiation coexistent. Si vous souhaitez adopter, à titre individuel, par adoption simple, un enfant qui a été accueilli dans votre foyer avant l’âge de quinze ans, vous pouvez utiliser ce formulaire afin de saisir le juge. Plusieurs conditions doivent être au préalablement réunies avant de saisir le juge. Pour connaître ces conditions et effectuer votre démarche, vous pouvez consulter la notice intitulée « Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel ». Cette notice explique comment remplir le formulaire, quelles pièces joindre à votre demande et les différentes étapes de la procédure.