Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, des partenaires ou concubins

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Auteur : Ministère de la Justice

Date de publication : 18/12/2023

Pays : FRANCE

Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles

Type : Guides, Livrets et Outils

Langue : Français

Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, des partenaires ou concubins

L’adoption simple est, avec l’adoption plénière, une des deux formes possibles d’adoption.

L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre le parent adoptant et l’enfant mais elle ne supprime pas les liens de parenté qui existent déjà entre celui-ci et sa famille biologique. Les deux liens de filiation coexistent.

Si vous et votre conjoint(e), partenaire ou concubin(e) souhaitez adopter un enfant par adoption simple, vous pouvez utiliser ce formulaire afin de saisir le juge. Plusieurs conditions doivent être au préalablement réunies avant de saisir le juge.

Pour connaître ces conditions et effectuer votre démarche, vous pouvez consulter la notice intitulée « Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, partenaires ou concubins ». Cette notice explique comment remplir le formulaire, quelles pièces joindre à votre demande et les différentes étapes de la procédure.

L’adoption simple est, avec l’adoption plénière, une des deux formes possibles d’adoption. L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre le parent adoptant et l’enfant mais elle ne supprime pas les liens de parenté qui existent déjà entre celui-ci et sa famille biologique. Les deux liens de filiation coexistent. Si vous et votre conjoint(e), partenaire ou concubin(e) souhaitez adopter un enfant par adoption simple, vous pouvez utiliser ce formulaire afin de saisir le juge. Plusieurs conditions doivent être au préalablement réunies avant de saisir le juge. Pour connaître ces conditions et effectuer votre démarche, vous pouvez consulter la notice intitulée « Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, partenaires ou concubins ». Cette notice explique comment remplir le formulaire, quelles pièces joindre à votre demande et les différentes étapes de la procédure.