Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

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Auteur : Ministère de la Justice

Date de publication : 20/11/2024

Pays : FRANCE

Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles

Type : Guides, Livrets et Outils

Langue : Français

Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

L’adoption simple est, avec l’adoption plénière, une des deux formes possibles d’adoption.

L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre le parent adoptant et l’enfant mais elle ne supprime pas les liens de parenté qui existent déjà entre celui-ci et sa famille biologique. Les deux liens de filiation coexistent.

Si vous êtes marié(e), pacsé(e) ou en concubinage avec le père ou la mère d’un enfant mineur dont vous souhaitez demander l’adoption simple, vous pouvez utiliser ce formulaire afin de saisir le tribunal. Plusieurs conditions doivent être au préalablement réunies avant de saisir le juge.

Pour connaître ces conditions et effectuer votre démarche, vous pouvez consulter la notice intitulée «Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin». Cette notice explique comment remplir le formulaire, quelles pièces joindre à votre demande et les différentes étapes de la procédure.

L’adoption simple est, avec l’adoption plénière, une des deux formes possibles d’adoption. L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre le parent adoptant et l’enfant mais elle ne supprime pas les liens de parenté qui existent déjà entre celui-ci et sa famille biologique. Les deux liens de filiation coexistent. Si vous êtes marié(e), pacsé(e) ou en concubinage avec le père ou la mère d’un enfant mineur dont vous souhaitez demander l’adoption simple, vous pouvez utiliser ce formulaire afin de saisir le tribunal. Plusieurs conditions doivent être au préalablement réunies avant de saisir le juge. Pour connaître ces conditions et effectuer votre démarche, vous pouvez consulter la notice intitulée «Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin». Cette notice explique comment remplir le formulaire, quelles pièces joindre à votre demande et les différentes étapes de la procédure.