Notice – Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel

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Auteur : Ministère de la Justice

Date de publication : 24/02/2022

Pays : FRANCE

Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles

Type : Guides, Livrets et Outils

Langue : Français

Notice – Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel

Cette notice permet de vous aider à remplir le formulaire « Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel ».

Cette notice vous donne des notions utiles et pratiques, vous indique les conditions qui doivent être préalablement réunies avant de saisir le juge, vous aide à compléter le formulaire et liste les pièces à fournir à l’appui de votre demande.

Cette notice permet de vous aider à remplir le formulaire « Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel ». Cette notice vous donne des notions utiles et pratiques, vous indique les conditions qui doivent être préalablement réunies avant de saisir le juge, vous aide à compléter le formulaire et liste les pièces à fournir à l’appui de votre demande.