Notice – Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, partenaires ou concubins

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Auteur : Ministère de la Justice

Date de publication : 18/12/2023

Pays : FRANCE

Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles

Type : Guides, Livrets et Outils

Langue : Français

Notice – Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, partenaires ou concubins

Cette notice permet de vous aider à remplir le formulaire « Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, partenaires ou concubins ».

Cette notice vous donne des notions utiles et pratiques, vous indique les conditions qui doivent être préalablement réunies avant de saisir le juge, vous aide à compléter le formulaire et liste les pièces à fournir à l’appui de votre demande.

Cette notice permet de vous aider à remplir le formulaire « Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, partenaires ou concubins ». Cette notice vous donne des notions utiles et pratiques, vous indique les conditions qui doivent être préalablement réunies avant de saisir le juge, vous aide à compléter le formulaire et liste les pièces à fournir à l’appui de votre demande.