Notice – Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

Accéder à la ressource

Auteur : Ministère de la Justice

Date de publication : 20/11/2024

Pays : FRANCE

Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles

Type : Guides, Livrets et Outils

Langue : Français

Notice – Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

Cette notice permet de vous aider à remplir le formulaire « Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin ».

Cette notice vous donne des notions utiles et pratiques, vous indique les conditions qui doivent être préalablement réunies avant de saisir le juge, vous aide à compléter le formulaire et liste les pièces à fournir à l’appui de votre demande.

Cette notice permet de vous aider à remplir le formulaire « Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin ». Cette notice vous donne des notions utiles et pratiques, vous indique les conditions qui doivent être préalablement réunies avant de saisir le juge, vous aide à compléter le formulaire et liste les pièces à fournir à l’appui de votre demande.