Comprendre la procédure pénale

Comprendre la procédure pénale

Les juristes de l’ACPE fournissent un accompagnement juridique gratuit et confidentiel aux proches d’un mineur victime ou aux professionnels qui le suivent. Beaucoup sont en effet démunis face aux fugues à répétition du mineur, à la découverte de photos ou...
LA LUTTE CONTRE  LES ENLÈVEMENTS  D’ENFANTS À TRAVERS  LES FRONTIÈRES : DIX  ANS DE JURISPRUDENCE DE LA PREMIÈRE  CHAMBRE CIVILE  DE LA COUR DE  CASSATION (2012-2022),  Étude de la première  chambre civile

LA LUTTE CONTRE LES ENLÈVEMENTS D’ENFANTS À TRAVERS LES FRONTIÈRES : DIX ANS DE JURISPRUDENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION (2012-2022), Étude de la première chambre civile

La lutte contre les enlèvements d’enfants constitue un des grands enjeux de la coopération judiciaire internationale en matière familiale. Elle suppose la mise en œuvre d’instruments européens et internationaux très innovants, tels que la Convention de La Haye du 25...