La lutte contre les enlèvements d’enfants constitue un des grands enjeux de la coopération judiciaire internationale en matière familiale. Elle suppose la mise en œuvre d’instruments européens et internationaux très innovants, tels que la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et les règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter, sous le regard vigilant de la CJUE mais aussi de la CEDH, soucieuses de préserver les droits des intéressés et, au premier chef, de garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant victime de l’enlèvement. La Cour de cassation veille à la stricte application par les juges du fond, ainsi qu’à la bonne articulation, des règles nationales, européennes et internationales, dans la recherche permanente d’un juste équilibre entre efficacité des mécanismes européens et conventionnels (notamment le principe du retour immédiat de l’enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle avant son déplacement illicite), respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, protection des droits des parents, garantie d’un processus juridictionnel équitable, célérité des procédures et effectivité des décisions.
LA LUTTE CONTRE LES ENLÈVEMENTS D’ENFANTS À TRAVERS LES FRONTIÈRES : DIX ANS DE JURISPRUDENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION (2012-2022), Étude de la première chambre civile
