par Fondation Droit d'Enfance | 21 Fév 2024
La lutte contre les enlèvements d’enfants constitue un des grands enjeux de la coopération judiciaire internationale en matière familiale. Elle suppose la mise en œuvre d’instruments européens et internationaux très innovants, tels que la Convention de La Haye du 25...
par Fondation Droit d'Enfance | 21 Fév 2024
Cette fiche pratique reprend des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme faisant application de l’article 8 de la CEDH à des situations d’enlèvements parentaux internationaux.
par Fondation Droit d'Enfance | 20 Fév 2024
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu’il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n’est pas sans susciter de regrets, notamment pour...
par Fondation Droit d'Enfance | 20 Fév 2024
Ce livre se penche sur la question de l’enlèvement d’enfants, avec une perspective unique sur les droits de l’enfant. Prenant la loi islamique comme étude de cas, il se penche sur les enlèvements d’enfants dans des juridictions clés, de l’Iran à l’Arabie saoudite et...
par Fondation Droit d'Enfance | 5 Déc 2023
Cette publication vise à fournir des orientations aux juges, Autorités centrales, avocats et autres praticiens exerçant dans le domaine du droit international de la famille et qui sont amenés à appliquer l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de...
