Cette publication vise à fournir des orientations aux juges, Autorités centrales, avocats et autres praticiens exerçant dans le domaine du droit international de la famille et qui sont amenés à appliquer l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980. Cette disposition prévoit l’une des exceptions au retour rapide de l’enfant en vertu de la Convention. Le recours accru, ces dernières années, à cette exception dans les affaires d’enlèvement d’enfants et la crainte grandissante au sein de la communauté des experts qu’une mauvaise application de cette disposition ne mette en péril le fragile équilibre atteint par la Convention Enlèvement d’enfants, ont incité le Conseil sur les affaires générales et la politique, organe directeur de la HCCH, à charger le Bureau Permanent, aidé d’un groupe de travail composé d’un large éventail d’experts nationaux, d’élaborer un Guide de bonnes pratiques sur l’interprétation et l’application de l’article 13(1)(b) de la Convention.
Convention Enlèvement d’enfants de 1980- Guide de bonnes pratiques- Partie VI Article 13(1)(b)
