Fiche thématique – Enlèvements internationaux d’enfants

Auteur : Cour européenne des droits de l'homme (2023)

Thématique : Les conflits familiaux et la médiation familiale Les disparitions d'enfants

Type : Guides, Livrets et Outils

Langue : Français

Fiche thématique – Enlèvements internationaux d’enfants

Cette fiche pratique reprend des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l'Homme faisant application de l'article 8 de la CEDH à des situations d'enlèvements parentaux internationaux.

Ressources similaires

Résoudre les conflits familiaux: Un guide du SSI pour la médiation familiale internationale

Auteur : ISS - International Social Service

La Charte relative aux processus de médiation familiale internationale

Auteur : Service Social International (2017)

LA LUTTE CONTRE LES ENLÈVEMENTS D’ENFANTS À TRAVERS LES FRONTIÈRES : DIX ANS DE JURISPRUDENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION (2012-2022), Étude de la première chambre civile

Auteur : Cour de cassation (2023)

Outil à l’intention des praticiens: Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants

Auteur : La Conférence de La Haye de droit international privé – HCCH Bureau Permanent (2022)

Médiation- Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Auteur : La Conférence de La Haye de droit international privé – HCCH Bureau Permanent (2012)

Résoudre les conflits familiaux Un guide pour la médiation familiale internationale

Auteur : Cilgia Caratsch pour le Service Social International (2014)