LA LUTTE CONTRE LES ENLÈVEMENTS D’ENFANTS À TRAVERS LES FRONTIÈRES : DIX ANS DE JURISPRUDENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION (2012-2022), Étude de la première chambre civile
La lutte contre les enlèvements d’enfants constitue un des grands enjeux de la coopération judiciaire internationale en matière familiale. Elle suppose la mise en œuvre d’instruments européens et internationaux très innovants, tels que la Convention de La Haye du 25...
Fiche thématique – Enlèvements internationaux d’enfants
Cette fiche pratique reprend des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme faisant application de l’article 8 de la CEDH à des situations d’enlèvements parentaux internationaux.
Outil à l’intention des praticiens: Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants
L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer comment les accords en matière familiale impliquant des enfants (« accords familiaux ») peuvent être rendus exécutoires dans un État, puis reconnus et exécutés dans d’autres États grâce aux...
