Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Auteur : Conférence de La Haye de droit international privé (1980)

Thématique : Les conflits familiaux et la médiation familiale Les disparitions d'enfants

Type : Textes juridiques

Langue : Français

Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980) est un traité multilatéral, qui tend à protéger les enfants des effets nuisibles du déplacement illicite et de la rétention au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide et garantissant la protection du droit de visite. L’ « Espace Enlèvement d'enfants » fournit des informations sur le fonctionnement pratique de la Convention, ainsi que sur les travaux de la HCCH dirigés vers la surveillance de la mise en œuvre de la Convention et la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l’enlèvement d'enfants.