Protéger sur le long terme quand la perspective du retour en famille s’éloigne
Auteur : ONPE
Date de publication : 03/03/2025
Pays : France
Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles
Type : Articles et Rapports de recherche
Langue : Français

Protéger sur le long terme quand la perspective du retour en famille s’éloigne

« La question de l’avenir des enfants accueillis durablement en protection de l’enfance est un enjeu fondamental pour ces enfants et une préoccupation importante pour de nombreux acteurs impliqués dans cette politique publique. La loi du 14 mars 2016 a ouvert des perspectives nouvelles pour adapter les prises en charge à la situation des enfants et mieux répondre à leurs besoins fondamentaux. Elle a institué la création des Commissions d’évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (Cessec), ainsi que plusieurs mesures pour mieux appréhender les différents statuts de protection et une réforme de la déclaration judiciaire d’abandon. Ces dispositions ont généré l’émergence d’organisations et de modes de fonctionnement dédiés dans les services de protection, et une première enquête de l’ONPE sur les Cessec en 2018 a montré un besoin d’accompagner un changement culturel chez les professionnels. Face à ces constats, l’ONPE a lancé une étude en vue de réaliser un état des lieux des nouvelles pratiques à l’œuvre et de les analyser.»

« La question de l’avenir des enfants accueillis durablement en protection de l’enfance est un enjeu fondamental pour ces enfants et une préoccupation importante pour de nombreux acteurs impliqués dans cette politique publique. La loi du 14 mars 2016 a ouvert des perspectives nouvelles pour adapter les prises en charge à la situation des enfants et mieux répondre à leurs besoins fondamentaux. Elle a institué la création des Commissions d’évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (Cessec), ainsi que plusieurs mesures pour mieux appréhender les différents statuts de protection et une réforme de la déclaration judiciaire d’abandon. Ces dispositions ont généré l’émergence d’organisations et de modes de fonctionnement dédiés dans les services de protection, et une première enquête de l’ONPE sur les Cessec en 2018 a montré un besoin d’accompagner un changement culturel chez les professionnels. Face à ces constats, l’ONPE a lancé une étude en vue de réaliser un état des lieux des nouvelles pratiques à l’œuvre et de les analyser.»