par Fondation Droit d'Enfance | 14 Nov 2025
Cette notice permet d’aider à remplir les formulaires pour demander une délégation d’autorité parentale, qu’elle soit volontaire ou forcée. La notice explique les différentes informations à remplir, et qui doit les remplir, à qui déposer la requête...
par Fondation Droit d'Enfance | 14 Nov 2025
Ce formulaire permet à un particulier, un membre de la famille ou un établissement ou service de l’ASE qui accueille l’enfant de demander la délégation d’autorité parentale. Ce formulaire est à utiliser dans plusieurs cas : -Si le ou les parents se...
par Fondation Droit d'Enfance | 14 Nov 2025
Ce formulaire permet aux détenteurs de l’autorité parentale, souvent les parents, de demander à déléguer leur autorité parentale à un tiers délégataire ; on l’appelle la délégation d’autorité parentale volontaire. Ils peuvent déléguer tout, ou...
par Fondation Droit d'Enfance | 4 Nov 2025
Quels sont les bénéfices de ce nouveau mode d’accueil pour l’enfant ? Comment peut-on s’inspirer des pratiques à l’étranger ? Quels outils d’évaluation construire pour désigner des tiers ? Autant de questions auxquelles ont tenté de...
par Fondation Droit d'Enfance | 14 Oct 2025
« Lorsqu’un couple européen stérile n’arrive pas à concevoir un enfant, même en ayant recours à la Procréation Médicalement Assistée, il se soumet aux procédures nécessaires pour être agréé comme famille adoptive dans son propre pays et, une fois obtenu l’agrément...
