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Actes usuels et non usuels
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Auteur : Conseil départemental de la Gironde
Date de publication : 01/06/2023
Pays : France
Thématique : Tiers Dignes de Confiance & Accueillants Durables et Bénévoles
Type : Articles de presse, Cahiers & Revues Guides, Livrets et Outils
Langue : Français

Actes usuels et non usuels

Ce guide explique avec un tableau par domaine (santé, éducation, vacances etc.) les actes usuels et ceux non-usuels ; soit ceux que le Tiers digne de confiance peut accomplir seul, et ceux pour lesquels il a besoin de l’accord des détenteurs de l’autorité parentale, souvent les parents.

Ce guide permet de vous savoir si vous pouvez agir seul, ou non.

Ce guide explique avec un tableau par domaine (santé, éducation, vacances etc.) les actes usuels et ceux non-usuels ; soit ceux que le Tiers digne de confiance peut accomplir seul, et ceux pour lesquels il a besoin de l’accord des détenteurs de l’autorité parentale, souvent les parents. Ce guide permet de vous savoir si vous pouvez agir seul, ou non.

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