par Fondation Droit d'Enfance | 5 Déc 2025
Cette notice permet d’aider à remplir le formulaire de demande d’aide juridictionnelle. Cette notice vous donne des informations pratiques, vous conseille de vérifier avant de faire votre demande que vous n’avez pas le droit à une protection...
par Fondation Droit d'Enfance | 5 Déc 2025
Cet article de la Croix Rouge livre les témoignages de Tiers dignes de confiance, accompagnés par le service de Marseille. « Ce sont des grands-mères courage. Fières, fortes, vulnérables aussi. Elles portent à bout de bras leurs petits-enfants dont elles ont la garde...
par Fondation Droit d'Enfance | 5 Déc 2025
Ce guide explique avec un tableau par domaine (santé, éducation, vacances etc.) les actes usuels et ceux non-usuels ; soit ceux que le Tiers digne de confiance peut accomplir seul, et ceux pour lesquels il a besoin de l’accord des détenteurs de l’autorité...
par Fondation Droit d'Enfance | 5 Déc 2025
Ce tableau permet de comparer les effets de l’adoption simple et de l’adoption plénière : Lien avec la famille d’origine Autorité parentale Obligation alimentaire Nom de l’adopté Prénom de l’adopté Nationalité Droits à la succession...
par Fondation Droit d'Enfance | 5 Déc 2025
Guide juridique expliquant les avancées de la Loi Taquet, concernant l’accompagnement des Jeunes Majeurs.