Actes usuels et non usuels

Actes usuels et non usuels

Ce guide explique avec un tableau par domaine (santé, éducation, vacances etc.) les actes usuels et ceux non-usuels ; soit ceux que le Tiers digne de confiance peut accomplir seul, et ceux pour lesquels il a besoin de l’accord des détenteurs de l’autorité...