Cette recherche se penche sur la question de la diffusion de la photo d’un mineur dans le cadre d’une disparition. Elle étudie son efficacité et son impact sur la vie privée de l’enfant et émet également des recommandations en la matière.
Le 1er avril 2014, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur au Japon. Cet article vient dresser un état des lieux de l’application par le Japon de cette...
La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980) est un traité multilatéral, qui tend à protéger les enfants des effets nuisibles du déplacement illicite et de la rétention...
La lutte contre les enlèvements d’enfants constitue un des grands enjeux de la coopération judiciaire internationale en matière familiale. Elle suppose la mise en œuvre d’instruments européens et internationaux très innovants, tels que la Convention de La Haye du 25...
Cette fiche pratique reprend des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme faisant application de l’article 8 de la CEDH à des situations d’enlèvements parentaux internationaux.
