L’agrément et les organismes agréés en matière d’adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques No 2

« Ce Guide se propose d’être une ressource accessible, exprimée en langue simple, à destination des Etats contractants, des organismes agréés, des parents et de tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’adoption internationale. Il entend donc : souligner que les principes et obligations de la Convention s’appliquent à tous les acteurs et intervenants dans les adoptions internationales visées par la Convention HCCH ; préciser les obligations et normes édictées par la Convention quant à l’établissement et au fonctionnement des organismes agréés ; encourager l’acceptation de normes plus élevées que les règles minimales posées par la Convention ; identifier les bonnes pratiques aux fins du respect de ces normes et obligations ; et proposer un ensemble de critères d’agrément modèles qui aideront les Etats contractants à instaurer une plus grande cohérence dans les normes et les pratiques professionnelles de leurs organismes agréés. »