« Cet ouvrage est organisé en trois parties. La première, « Structure de la Convention », est consacrée aux principes et structures nécessaires à la mise en œuvre de la Convention. La deuxième, « Structure pour la protection des enfants (cadre national et international) », concerne les aspects procéduraux de l’adoption internationale, ainsi que les questions juridiques et les services de suivi de l’adoption. La troisième partie regroupe les annexes. En examinant d’abord les principes et la structure d’ensemble de la Convention, puis le cadre de la protection des enfants par l’intermédiaire des bonnes pratiques et procédures à appliquer aux cas individuels, le Guide vise à donner la vue d’ensemble nécessaire pour aider tous les responsables de la mise en œuvre politique et pratique de la Convention, aux niveau international, national ou local. »
La mise en œuvre et le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption internationale : Guide de bonnes pratiques N°1
2 Juin 2023