par Fondation Droit d'Enfance | 21 Fév 2024
Cette fiche pratique reprend des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme faisant application de l’article 8 de la CEDH à des situations d’enlèvements parentaux internationaux.
par Fondation Droit d'Enfance | 20 Fév 2024
L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer comment les accords en matière familiale impliquant des enfants (« accords familiaux ») peuvent être rendus exécutoires dans un État, puis reconnus et exécutés dans d’autres États grâce aux...
par Fondation Droit d'Enfance | 20 Fév 2024
Les violences sexuelles sont une problématique protéiforme aux conséquences délétères sur les victimes. Elles constituent un enjeu majeur pour les politiques publiques, aussi bien sur le plan de la sensibilisation, du repérage et de la prise en charge. Dans la...
par Fondation Droit d'Enfance | 20 Fév 2024
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu’il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n’est pas sans susciter de regrets, notamment pour...
par Fondation Droit d'Enfance | 20 Fév 2024
Ce livre se penche sur la question de l’enlèvement d’enfants, avec une perspective unique sur les droits de l’enfant. Prenant la loi islamique comme étude de cas, il se penche sur les enlèvements d’enfants dans des juridictions clés, de l’Iran à l’Arabie saoudite et...
