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Vade-mecum des infractions sexuelles sur mineurs : Comprendre la loi
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Auteur : Fondation Scelles
Date de publication : 17/12/2024
Pays : France
Thématique : L'exploitation sexuelle des mineurs
Type : Guides, Livrets et Outils
Langue : Français

Vade-mecum des infractions sexuelles sur mineurs : Comprendre la loi

Ce vade-mecum de la Fondation Scelles est consacré aux infractions sexuelles sur mineurs. Conçu comme un outil de compréhension du droit pénal en vigueur et de son application, ce document vise à clarifier un cadre juridique souvent complexe, en explicitant à la fois la philosophie du législateur et les enjeux de protection de l’intégrité physique, sexuelle et psychologique des mineurs. Inscrit dans un contexte marqué par l’évolution des débats sociétaux sur les violences sexuelles, la traite des êtres humains et l’impact des nouvelles technologies, ce vade-mecum analyse les réponses apportées par le droit face à ces enjeux contemporains. Il alterne apports théoriques, outils pratiques et réflexions juridiques, afin d’identifier les points de solidité et les limites du dispositif légal actuel.

Ce vade-mecum de la Fondation Scelles est consacré aux infractions sexuelles sur mineurs. Conçu comme un outil de compréhension du droit pénal en vigueur et de son application, ce document vise à clarifier un cadre juridique souvent complexe, en explicitant à la fois la philosophie du législateur et les enjeux de protection de l’intégrité physique, sexuelle et psychologique des mineurs. Inscrit dans un contexte marqué par l’évolution des débats sociétaux sur les violences sexuelles, la traite des êtres humains et l’impact des nouvelles technologies, ce vade-mecum analyse les réponses apportées par le droit face à ces enjeux contemporains. Il alterne apports théoriques, outils pratiques et réflexions juridiques, afin d’identifier les points de solidité et les limites du dispositif légal actuel.

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