« Ce tableau résume les interdictions inscrites dans le Code pénal français.
Dans les faits, notamment concernant les mineurs, l’âge, le niveau de développement, la capacité de discernement et la différence d’âge sont des facteurs déterminants, tout comme l’autorité de droit ou de fait d’une personne sur une autre.
Cela ne signifie pas qu’un enfant a la capacité d’être consentant à une relation sexuelle ! »
Tableau récapitulatif des limites légales par âge
