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Tableau récapitulatif des limites légales par âge
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Auteur : Information Violences Sexuelles
Pays : France
Thématique : L'exploitation sexuelle des mineurs
Type : Guides, Livrets et Outils
Langue : Français

Tableau récapitulatif des limites légales par âge

Ce tableau récapitulatif des limites légales par âge propose une synthèse visuelle du cadre pénal applicable aux relations sexuelles impliquant des mineurs, en fonction de l’âge des personnes concernées. Fondé sur les dispositions du Code pénal, il présente de manière claire et accessible les situations autorisées ou interdites, en croisant l’âge du ou de la mineure et celui de l’autre personne.

Ce tableau récapitulatif des limites légales par âge propose une synthèse visuelle du cadre pénal applicable aux relations sexuelles impliquant des mineurs, en fonction de l’âge des personnes concernées. Fondé sur les dispositions du Code pénal, il présente de manière claire et accessible les situations autorisées ou interdites, en croisant l’âge du ou de la mineure et celui de l’autre personne.

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