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Schéma de la procédure pénale – De l’enregistrement à l’orientation par les parquets
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Auteur : Observatoire national des violences faites aux femmes
Date de publication : 10/04/2026
Pays : France
Thématique : L'exploitation sexuelle des mineurs
Type : Guides, Livrets et Outils
Langue : Français

Schéma de la procédure pénale – De l’enregistrement à l’orientation par les parquets

Support de visualisation issu de la Lettre n°27 de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, consacrée au système prostitutionnel en France. Ce schéma présente de manière accessible le cheminement d’une affaire pénale depuis son enregistrement jusqu’à son orientation par les parquets des tribunaux judiciaires. Il permet de comprendre les critères qui conduisent à la poursuite ou au classement d’une affaire, et d’identifier les différentes réponses pénales possibles. Conçu comme un outil de lisibilité du fonctionnement judiciaire, il constitue une ressource utile pour les professionnels souhaitant mieux appréhender le traitement judiciaire des situations d’exploitation sexuelle impliquant des mineurs.

Support de visualisation issu de la Lettre n°27 de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, consacrée au système prostitutionnel en France. Ce schéma présente de manière accessible le cheminement d’une affaire pénale depuis son enregistrement jusqu’à son orientation par les parquets des tribunaux judiciaires. Il permet de comprendre les critères qui conduisent à la poursuite ou au classement d’une affaire, et d’identifier les différentes réponses pénales possibles. Conçu comme un outil de lisibilité du fonctionnement judiciaire, il constitue une ressource utile pour les professionnels souhaitant mieux appréhender le traitement judiciaire des situations d’exploitation sexuelle impliquant des mineurs.

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