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Rapport – « Repérer pour mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains »
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Auteur : Défenseur des droits
Date de publication : 16/07/2026
Pays : France
Thématique : L'exploitation sexuelle des mineurs
Type : Articles et Rapports de recherche
Langue : Français

Rapport – « Repérer pour mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains »

Publié par le Défenseur des droits face à l’augmentation des chiffres de la traite des êtres humains, ce rapport analyse les défaillances persistantes du système français dans l’identification, la protection et la prise en charge des mineurs victimes ou potentiellement victimes de traite, en particulier les mineurs non accompagnés (MNA). S’appuyant sur l’analyse de situations concrètes, il pointe l’absence de mécanisme national d’identification, le morcellement des dispositifs existants et l’insuffisance des places d’hébergement dédiées, alors que le droit international impose aux États des obligations positives de repérage et de protection. Il éclaire également la manière dont ces manquements irriguent plusieurs contentieux : pénal (mineurs contraints à commettre des infractions), détermination de la minorité, et éloignement des MNA. Le rapport formule des recommandations pour consolider le cadre juridique et les moyens : création d’un office central dédié aux mineurs victimes de traite, mécanisme national d’identification, présomption de victime de TEH, places d’accueil spécifiques, non-poursuite des mineurs contraints à des activités illicites et voie de révision des condamnations pénales prononcées à leur encontre.

Publié par le Défenseur des droits face à l’augmentation des chiffres de la traite des êtres humains, ce rapport analyse les défaillances persistantes du système français dans l’identification, la protection et la prise en charge des mineurs victimes ou potentiellement victimes de traite, en particulier les mineurs non accompagnés (MNA). S’appuyant sur l’analyse de situations concrètes, il pointe l’absence de mécanisme national d’identification, le morcellement des dispositifs existants et l’insuffisance des places d’hébergement dédiées, alors que le droit international impose aux États des obligations positives de repérage et de protection. Il éclaire également la manière dont ces manquements irriguent plusieurs contentieux : pénal (mineurs contraints à commettre des infractions), détermination de la minorité, et éloignement des MNA. Le rapport formule des recommandations pour consolider le cadre juridique et les moyens : création d’un office central dédié aux mineurs victimes de traite, mécanisme national d’identification, présomption de victime de TEH, places d’accueil spécifiques, non-poursuite des mineurs contraints à des activités illicites et voie de révision des condamnations pénales prononcées à leur encontre.

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