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Les infractions à caractère sexuel
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Auteur : CRIAVS Champagne-Ardenne (2022)
Thématique : L'exploitation sexuelle des mineurs
Type : Guides, Livrets et Outils
Langue : Français

Les infractions à caractère sexuel

Ce Mémento proposé par la Fédération française des CRIAVS, élaboré avec le concours du CRIAVS Champagne-Ardenne revient sur les notions clés et le cadre pénal relatifs aux infractions sexuelles :

- distinction entre les termes majorité civile, majorité sexuelle et majorité pénale

- définition légale de l'infraction et sa qualification

- trois types d'infractions

- les notions de contrainte et de surprise

- l'articulation de ces notions dans le code pénal, et les articles s'y référant

- les circonstances aggravantes

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