Ce Mémento proposé par la Fédération française des CRIAVS, élaboré avec le concours du CRIAVS Champagne-Ardenne revient sur les notions clés et le cadre pénal relatifs aux infractions sexuelles :
– distinction entre les termes majorité civile, majorité sexuelle et majorité pénale
– définition légale de l’infraction et sa qualification
– trois types d’infractions
– les notions de contrainte et de surprise
– l’articulation de ces notions dans le code pénal, et les articles s’y référant
– les circonstances aggravantes