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Eléments indicatifs d’adoptions illégales d’enfants de 10 pays d’origine en Suisse, des années 1970 aux années 1990.
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Auteur : Nadja Ramsauer, Rahel Bühler et Katja Girschik (2023)
Thématique : Les adoptions internationales et la recherche des origines
Type : Articles et Rapports de recherche
Langue : Français

Eléments indicatifs d’adoptions illégales d’enfants de 10 pays d’origine en Suisse, des années 1970 aux années 1990.

Le nombre d’irrégularités en matière d’adoptions internationales commises par le passé s’est avéré plus élevé qu’estimé. Il s’agit là de la conclusion d’un rapport établi sur mandat du Conseil fédéral, qui demandait d’examiner les pratiques en matière d’adoption en traitant 10 pays d’origine. Le Conseil fédéral a pris acte de ce rapport lors de sa séance du 8 décembre 2023. Il reconnaît que les autorités suisses n’ont pas pris de mesures adéquates pour y remédier, malgré les sérieux indices d’irrégularités, et le regrette. Pour éviter qu’une telle situation se reproduise, il faut réviser le droit international de l’adoption. Un groupe d’experts indépendant présentera au Conseil fédéral une évaluation approfondie en ce sens d’ici fin 2024.
Texte complet disponible en allemand.

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